J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)

NOR : BUDB0410094D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :


Article 1


Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé






Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires militaires)

(en euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 79


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 79